Conditions Générales de Vente

www.jaelia.com


Version du 01/09/2024
Les Conditions Générales de Vente du site internet www.jaelia.com sont désignées ci-dessous par le terme « Conditions Générales ».
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les règles encadrant les ventes de services et d’articles effectuées sur le site www.jaelia.com.
Gestion de contenu: CMS WordPress / Plugin Woocommerce / Woopayments – Ireland Ltd
Hébergement: Hostinger International Ltd – Société privée à responsabilité limitée / siège social : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre
Entreprise Individuelle /Jessica Burlereaux / Siren 949788798 / siège social 77 avenue Faidherbe / 92600 Asnières-sur-Seine, France / APE 90.03B
Désignée dans les termes et conditions ci-dessous par: artiste’, ‘auteur’, ‘Jaelia’ et ‘vendeur’
Activité Artiste – Auteur / franchise en base – TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts
Toute commande d’article ou de service passée sur www.jaelia.com implique l’accord sans exception ni réserve du client sur l’ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessous.

1- OBJET DU SITE INTERNET

Le site www.jaelia.com permet de consulter et acheter les œuvres et reproductions d’œuvres réalisées par l’artiste Jaelia.

2- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Jaelia se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales.
La version des Conditions Générales qui prévaut est celle visible sur le site au jour de l’usage du site internet ou de la commande passée par le client.

3- RESPONSABILITÉ

L’activité du site internet peut être interrompue à tout moment et sans préavis.
Jaelia ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès du site internet.
En aucun cas, Jaelia, ne sera responsable de toute erreur, omission, perte, de toute nature y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, découlant de l’utilisation du site internet www.jaelia.com.

En aucun cas, Jaelia, ne sera responsable de toute erreur, omission, dommage, blessure, perte, de toute nature y compris la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage, découlant de l’utilisation de tout article acheté sur le site www.jaelia.com.

Jaelia ne peut garantir la concordance exacte des couleurs des articles présentés sur ce site à celles affichées sur l’écran du client.
De légères différences entre une œuvre originale et ses reproductions ne sont pas considérées comme des défauts mais liées aux contraintes techniques.
Les images de présentation des articles dans des pièces virtuelles n’ont pas de valeur contractuelle.

4- ARTICLES

Sont désignées œuvres originales les œuvres uniques réalisées de la main de l’artiste.
Les œuvres originales sont vendues signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité.
Est désignée édition limitée une série de reproductions identiques d’une œuvre originale en nombre limité déterminé à l’avance pour un format et support.
Les œuvres vendues en édition limitée sont numérotées, signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité.
L’artiste se réserve le droit de réaliser, en plus des éditions limitées, des tirages de référence, dites épreuves d’artiste, pour préparer au mieux l’impression.
Tous les articles sont vendus sans encadrement ou système de fixation.

5- CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Le certificat d’authenticité assure l’authenticité et l’identité d’une œuvre ou de sa reproduction en édition limitée.
Il sera fourni lors de l’achat d’œuvres originales ou d’éditions limitées et devra être conservé précieusement par l’acheteur.
Le certificat d’authenticité ne pourra pas être refait en cas de perte.

6- DROITS D’AUTEUR

Nul n’est autorisé à reproduire, dupliquer, exploiter, rediffuser, vendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les œuvres ou articles présentés et vendus sur le site jaelia.com.
L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteurs sur les œuvres et articles présentés et vendus sur le site jaelia.com.
Dans le cadre de la commande ou de l’achat d’une œuvre, de l’achat d’une impression, ou d’une œuvre réalisée sur commande (commission) l’acheteur n’acquiert que le support matériel, les droits d’auteur appartiennent toujours à l’artiste.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.

7- PRIX

Les prix de vente des articles sur ce site sont en euros (€) toutes taxes comprises, sauf indication contraire, et hors frais d’expédition et frais de douane.
Les articles vendus sur ce site ne sont pas soumis à la TVA: franchise en base, TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais d’expédition sont calculés lors de la commande.
Les éventuels frais de douane ne sont pas inclus dans le prix et seront intégralement à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
Tous les prix de vente affichés sont fermes et non négociables.
Jaelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les banques fixeront le taux de change applicable et seront susceptibles de facturer des frais de traitement à la charge de l’acheteur.

8- RESTRICTIONS

Pour des raisons de logistique l’achat est limité à un nombre maximum d’articles par commande:
3 œuvres originales sur toile, 3 œuvres originales sur papier, 10 impressions en édition limitée
L’utilisateur ou client du site jaelia.com ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail ou prétendre être quelqu’un d’autre.
Jaelia se réserve le droit de limiter ou refuser une commande à quiconque et à tout moment sans justification notamment les clients ne respectant pas ses droits d’auteur, les revendeurs et distributeurs.
Jaelia se réserve le droit de limiter les ventes ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Zone livrée : Union Européenne
Seuls les territoires du continent européen de ces pays pourront être livrés.

9- PAIEMENT

Les seuls modes de paiement acceptés sont:
– carte bancaire: CB, VISA, MasterCard, American Express
– virement bancaire par lien de paiement
Pour en savoir plus sur le virement par lien de paiement: FAQ

Les virements par lien de paiement ne sont possibles que pour les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Suède et sous réserve que la banque de l’acheteur soit partenaire du réseau bancaire utilisé.
Pour des raisons de sécurité, les virements bancaires hors de ce système ne pourront pas être acceptés.
Les achats en attente de règlement par virement sont réservés durant 48h au client qui en a passé la commande.
Passé ce délai, sans paiement intégral effectué par le client, l’article sera remis en vente.

Valider une commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer la totalité du prix indiqué.
L’expédition de la commande se fera après réception de l’intégralité du paiement et selon les délais de traitement bancaires.

L’acheteur accepte que sa facture lui soit transmise par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

10- TAXES ET FRAIS ADDITIONNELS

Des frais de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles selon le pays de l’acheteur.
Ces frais additionnels seront intégralement à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents des pays concernés.
Les déclarations aux douanes seront toujours conformes à la valeur de l’article.

11- EXPÉDITION & LIVRAISON

Les articles sont expédiés et livrés sous environ 3 semaines (sauf mention contraire).
Ce délai ne constitue pas une garantie, le passage en douane peut retarder la livraison des colis.
Les modes d’envoi sont établis à l’avance.
Les œuvres originales sont assurées durant leur transport.
L’artiste est libre de choisir le mode de transport, l’emballage et le transporteur de son choix.
Selon leurs dimensions, plusieurs articles d’une même commande pourront parfois être regroupés dans un seul colis.
Certaines œuvres peuvent nécessiter la fabrication d’une caisse de transport en bois sur-mesure, ceci entraîne des délais et des frais de livraison plus importants.

L’expédition n’est pas incluse dans le prix de vente affiché de l’article, son prix dépendant de l’emplacement du client.
Le coût de l’expédition est calculé lors du paiement.

La livraison se fera toujours à l’adresse de facturation indiquée au cours du processus de commande.
Jaelia décline toute responsabilité en cas de livraison à une adresse postale incorrecte fournie par le client, l’éventuelle réexpédition se fera aux frais du client.
Le client est responsable du suivi de son achat. Si faute d’avoir été récupéré, le colis devait être renvoyé à l’expéditeur, le client devrait prendre en charge les frais d’un nouvel envoi pour recevoir sa commande.
Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile du client et peut lui remettre le colis au pied du camion ou devant l’entrée de son immeuble ou de sa maison.
Jaelia décline toute responsabilité en cas de retard de livraison incombant au transporteur, à des grèves, des problèmes de douane ou un cas de force majeure.

Le client est responsable de vérifier l’intégrité de l’emballage avant d’en prendre réception.
Dans le cas où l’emballage serait endommagé, le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur ou refuser la livraison.
Jaelia ne pourra pas être tenue responsable de la réception acceptée par le client d’un colis endommagé sans réserve mentionnée sur le bon de livraison.
Ne sont pas recevables les mentions telles que: « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou toute mention similaire.
En cas d’article endommagé, les matériaux d’emballage d’origine devront être conservés car ils seront nécessaires à l’assureur.
En cas de colis arrivant ouvert, le client est tenu de vérifier la présence de tous les articles commandés et leur parfait état avant d’en accepter la livraison.

Les expéditions sont possibles seulement au sein de l’Union Européenne.
Seuls les territoires du continent européen de ces pays pourront être livrés.

Frais de livraison en France métropolitaine :

Impressions en édition limitée :
en point relais ou à domicile :
A4 ou A3 : 10€

Œuvres originales sur papier :
à domicile :
taille < 85 cm : 15€
taille > 85 cm : 40€

Œuvres originales sur toile :
à domicile :
taille < 85 cm : 40€
taille > 85 cm : 150€

Frais de livraison pour l’Europe :
– À destination de : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie :

Impressions en édition limitée :
à domicile :
A4 ou A3 : 20€

Œuvres originales sur papier :
à domicile :
taille < 85 cm : 20€
taille > 85 cm : 45€

Œuvres originales sur toile :
à domicile :
taille < 85 cm : 45€
taille > 85 cm : 150€

– À destination de : Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Lituanie, Lettonie, Suède, Roumanie, Malte :

Impressions en édition limitée :
à domicile :
A4 ou A3 : 40€

Œuvres originales sur papier :
à domicile :
taille < 85 cm : 40€
taille > 85 cm : 80€

Œuvres originales sur toile :
à domicile :
taille < 85 cm : 80€
taille > 85 cm : 170€

La livraison est considérée comme terminée lorsque les informations de suivi indiquent qu’elle a bien été réalisée, la responsabilité du colis est alors transférée à la société ou personne à laquelle il a été confié.
Tout vol ou dommage de colis après sa livraison n’engage pas la responsabilité de l’artiste.

12- DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation durant 14 jours après la livraison.
Le simple renvoi de l’article ou œuvre d’art sans déclaration ou le refus d’accepter la livraison ne suffisent pas à faire appliquer le droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut pas s’exercer avant réception du bien commandé.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de pièces multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou de la dernière pièce.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés à la demande ou personnalisés et aux commandes passées par des professionnels.

Toute détérioration du bien, volontaire ou non, de son fait ou non, survenue après la livraison à l’acheteur vaudra révocation totale de son droit à se rétracter.

Pour effectuer un retour le client devra notifier son souhait dans les 14 jours suivant la livraison :
▪ via le formulaire de contact du site dans un message clair et sans ambiguïté mentionnant:
demande de retour / prénom, nom et adresse du client / numéro de facture / nom de l’article
Il recevra ensuite la procédure détaillée pour effectuer son retour.
OU
▪ en complétant et renvoyant le formulaire présent dans le colis par courrier postal à l’adresse mentionnée.

L’article devra être renvoyé, dans les 14 jours suivant la demande, obligatoirement accompagné de son certificat d’authenticité inséré dans le colis.

L’article devra être retourné sans aucun dommage.
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine avec toutes les protections fournies en place ou emballé de manière à ce qu’il soit autant protégé que dans son emballage d’origine et avec le même niveau de protection contre tout dommage qui pourrait intervenir durant son retour.
Si l’œuvre avait été envoyée en caisse en bois avec des protections intérieures contre les chocs elle devra être retournée dans sa caisse d’origine avec toutes les protections fournies ou dans une caisse en bois équivalente avec des protections intérieures similaires.
Tout dommage, vol ou perte, volontaire ou non, du fait du client ou non, subi par l’article durant son retour fera échec au remboursement.
Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance d’expédition pour le retour couvrant perte, vol ou dommages à 100% de la valeur d’achat de l’œuvre et un service de traçabilité de l’envoi.

Les frais de retour resteront à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Ces frais de retour peuvent être élevés. Pour une estimation des frais de retour veuillez consulter des transporteurs de votre pays ou des compagnies spécialisées.
Les éventuelles taxes et frais de douanes appliqués lors du processus de la livraison initiale et du retour ne seront pas remboursés.

En cas de conditions de retour non respectées intégralement, le vendeur sera en droit de refuser le remboursement de l’article.
Dans le cas où les conditions d’application du droit de rétractation sont intégralement remplies par l’acheteur, le remboursement de l’article et des frais de livraison initiaux correspondant * se fera à réception du bien renvoyé en parfait état et par le même moyen de paiement et sur le même compte que lors de la commande.
En cas de renvoi d’une partie d’une commande comportant plusieurs articles, seuls les frais de livraison correspondant à l’article retourné seront remboursés *.
* voir section 11- EXPÉDITION & LIVRAISON

13- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Toute commande d’article ou de service faite sur le site vaut acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité.

14- DIVISIBILITÉ

Si pour quelque raison que ce soit, une partie de ces Conditions Générales devait être jugée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres parties et clauses présentes dans les Conditions Générales.

15- DROIT APPLICABLE & MÉDIATION

Jaelia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.
En cas de différences entre les versions française et anglaise des Conditions Générales, la version française sera celle qui prévaudra.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Le client peut saisir un médiateur de la consommation ( liste : economie.gouv) ou présenter ses réclamations sur la plateforme ec.europa.eu.

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